Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 5 juillet 2018 · Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Utilisation de l’application

En téléchargeant ou en utilisant l’application, vous acceptez automatiquement les présentes conditions ; nous vous invitons donc à les lire attentivement avant d’utiliser l’application. Il vous est interdit de copier ou de modifier, de quelque manière que ce soit, l’application, toute partie de celle-ci ou nos marques. Il vous est interdit de tenter d’extraire le code source de l’application, et vous ne devez pas non plus essayer de traduire l’application dans d’autres langues ni d’en créer des versions dérivées. L’application elle-même, ainsi que l’ensemble des marques, droits d’auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, demeurent la propriété de Sulubeyn.

Dans les présentes conditions, le terme « application » désigne toute application ou tout jeu publié par Sulubeyn sur l’App Store ou Google Play.

2. Modifications de l’application et frais

Sulubeyn s’engage à faire en sorte que l’application soit aussi utile et efficace que possible. C’est pourquoi nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’application ou de facturer ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne vous facturerons jamais l’application ou ses services sans vous indiquer très clairement ce que vous payez exactement.

3. Vos données et la sécurité de votre appareil

Les applications Sulubeyn stockent et traitent les données personnelles que vous nous avez fournies afin de fournir notre Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Il vous incombe de veiller à la sécurité de votre téléphone et de l’accès à l’application. Nous vous recommandons donc de ne pas procéder au jailbreak ou au root de votre téléphone, c’est-à-dire de ne pas supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre téléphone vulnérable aux logiciels malveillants, virus et programmes nuisibles, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone et empêcher les applications Sulubeyn de fonctionner correctement, voire de fonctionner du tout.

4. Connexion et frais de tiers

Vous devez savoir que Sulubeyn décline toute responsabilité pour certains éléments. Certaines fonctions de l’application nécessitent une connexion Internet active. Cette connexion peut être assurée par le Wi-Fi ou par votre opérateur de réseau mobile, mais Sulubeyn ne peut être tenu responsable si l’application ne fonctionne pas pleinement lorsque vous n’avez pas accès au Wi-Fi et que votre forfait de données est épuisé.

Si vous utilisez l’application en dehors d’une zone couverte par le Wi-Fi, n’oubliez pas que les conditions de votre contrat avec votre opérateur de réseau mobile continuent de s’appliquer. Par conséquent, votre opérateur mobile peut vous facturer le coût des données pendant la durée de la connexion lors de l’accès à l’application, ou d’autres frais de tiers. En utilisant l’application, vous acceptez la responsabilité de tels frais, y compris les frais d’itinérance des données si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire d’origine (c’est-à-dire votre région ou votre pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas le titulaire de la facture de l’appareil sur lequel vous utilisez l’application, sachez que nous partons du principe que vous avez obtenu l’autorisation du titulaire de la facture pour utiliser l’application.

5. Responsabilité

Dans le même ordre d’idées, Sulubeyn ne peut pas toujours être tenu responsable de la manière dont vous utilisez l’application ; ainsi, vous devez veiller à ce que votre appareil reste chargé : si sa batterie est épuisée et que vous ne pouvez pas l’allumer pour bénéficier du Service, Sulubeyn ne peut en accepter la responsabilité.

En ce qui concerne la responsabilité de Sulubeyn quant à votre utilisation de l’application, il est important de garder à l’esprit que, bien que nous nous efforcions de veiller à ce qu’elle soit à jour et exacte en permanence, nous dépendons de tiers pour nous fournir des informations afin de pouvoir vous les mettre à disposition. Dans la mesure permise par la loi applicable, Sulubeyn décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous subiriez du fait de vous être entièrement fié à cette fonctionnalité de l’application.

6. Mises à jour et résiliation

Il se peut qu’à un moment donné, nous souhaitions mettre à jour l’application. Nos applications sont disponibles sur iOS et, pour certaines d’entre elles, sur Android ; la configuration requise peut évoluer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l’application. Sulubeyn ne garantit pas qu’elle mettra toujours à jour l’application de sorte qu’elle reste pertinente pour vous et/ou compatible avec la version d’iOS ou d’Android installée sur votre appareil. Vous vous engagez toutefois à toujours accepter les mises à jour de l’application lorsqu’elles vous sont proposées. Nous pouvons également décider de cesser de fournir l’application et mettre fin à son utilisation à tout moment sans vous en avertir. Sauf indication contraire de notre part, en cas de résiliation : (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prennent fin ; (b) vous devez cesser d’utiliser l’application et (si nécessaire) la supprimer de votre appareil.

7. Achats intégrés et abonnements

Certaines applications proposent des achats intégrés facultatifs ou des abonnements à renouvellement automatique. Le nom, la durée et le prix de chaque abonnement sont indiqués dans l’application avant l’achat.

• Le paiement est débité de votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le renouvellement est facturé sur votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au même prix, sauf avis contraire de notre part.
• Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements dans Réglages › [votre nom] › Abonnements sur votre appareil.
• Toute partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
• Les remboursements sont gérés par Apple et peuvent être demandés sur reportaproblem.apple.com.
• Les achats précédents peuvent être restaurés sur tout appareil connecté avec le même compte Apple à l’aide de l’option « Restaurer les achats » de l’application.
• Sur Android, les achats sont effectués via Google Play et débités de votre compte Google ; la politique de remboursement de Google Play s’applique.
• Un achat unique « Supprimer les publicités » (par exemple, dans Patch Cats) est non consommable : il désactive définitivement les publicités entre les niveaux. Les vidéos avec récompense facultatives restent disponibles.

8. Publicités et objets de jeu

Certaines applications gratuites, comme Patch Cats, affichent des publicités de tiers. Les vidéos avec récompense sont toujours facultatives. Les publicités sont fournies par la régie publicitaire, et non par Sulubeyn, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Les objets de jeu tels que les miaous, l’herbe à chat ou toute autre monnaie virtuelle et récompense de jeu n’ont aucune valeur réelle. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni vendus, ni transférés, et ne constituent pas un bien qui vous appartient ; ils font partie de votre licence d’utilisation de l’application.

9. Contenu des utilisateurs et comportement

Certaines applications vous permettent de publier des messages ou d’autres contenus. Vous restez responsable de ce que vous partagez et ne devez pas publier de contenu illégal, choquant, harcelant, haineux, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Aucune tolérance n’est accordée aux contenus répréhensibles ni aux utilisateurs abusifs. Les applications comportant du contenu généré par les utilisateurs proposent des outils permettant de signaler des contenus et de bloquer des utilisateurs ; nous examinons les signalements et pouvons supprimer des contenus ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes conditions, généralement dans un délai de 24 heures.

10. Conditions de l’App Store et de Google Play

Si vous avez téléchargé l’application sur l’App Store d’Apple, votre utilisation de celle-ci est également régie par le Contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF standard »), sauf si nous fournissons une licence distincte. En outre :

• Les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et Sulubeyn, et non avec Apple. Sulubeyn, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.
• Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
• Sulubeyn, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire et de protection des consommateurs, ainsi que toute réclamation selon laquelle l’application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous devez respecter les conditions applicables de tiers (par exemple, votre contrat de service de données mobiles) lorsque vous utilisez l’application.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

Si vous avez téléchargé l’application sur Google Play, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent également.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

12. Modifications des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour nos Conditions générales de temps à autre. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions générales sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.